Mentions Légales – CGV

Conditions Générales d’utilisations (CGU) – Hypnothérapeutes France

• Conditions Générales d’Utilisation Hypnothérapeutes France 
• Mise à jour du 29/07/2024

Le site https://hypnotherapeutes-france.com  est un service web spécialisé dans les services d’hypnothérapie. Il vise à promouvoir la discipline de l’hypnothérapie, les hypnosthérapeutes et faciliter la mise en relation avec les demandeurs.  

Note sur la version en développement : Le site est actuellement en version B 0.1, les fonctionnalités et services sont déployés au fur et à mesure, à ce titre le service ne garantit pas le fonctionnement du système ni des données.  

1. Champ d’Application et Pratique de l’Hypnothérapie

 1.1 Champ d’application

Hypnothérapeutes France propose une plateforme en ligne facilitant la gestion des rendez-vous et la mise en relation pour les professionnels de l’hypnothérapie et des demandeurs. Cette solution inclut des fonctionnalités telles que la gestion des clients, des rappels par e-mail, et des statistiques personnalisées. Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation de ces services accessibles via le site https://hypnotherapeutes-france.com. En utilisant ces services, Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) accepte ces conditions. Si Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) ne souhaite pas les accepter, il doit s’abstenir d’utiliser le site. L’accès est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique.

 1.2 Pratique de l’Hypnothérapie

Les utilisateurs sont informés que l’hypnothérapie, comme d’autres pratiques de médecine douce, n’est pas scientifiquement reconnue par la médecine conventionnelle et ne remplace en aucun cas une consultation médicale. En cas de problème de santé, il est recommandé de consulter un médecin. Le site Hypnothérapeutes France ne fournit ni diagnostic ni traitement médical. Pour des informations complémentaires, consultez le site du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/article/les-pratiques-de-soins-non-conventionnelles

Différences entre la médecine conventionnelle et les pratiques de soins non conventionnelles (PSNC)

La médecine « conventionnelle » s’appuie sur des traitements qui ont obtenu une validation scientifique, soit par des essais cliniques, soit parce qu’ils bénéficient d’un consensus professionnel fort obtenu avec l’accord et l’expérience de la majorité des professionnels de la discipline concernée.

Dans la très grande majorité des cas, les pratiques de soins non conventionnelles n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques ou cliniques montrant leurs modalités d’action, leurs effets, leur efficacité, ainsi que leur non dangerosité.

Ces pratiques sont très diverses : ostéopathie, chiropraxie, méditation, hypnose, mésothérapie, auriculothérapie, biologie totale, lypolyse, acupuncture/ moxibustion, homéopathie, biorésonance, phytothérapie, thérapie nutritionnelle, réflexologie, naturopathie, aromathérapie, hypnothérapie, sophrologie, thermalisme psychiatrique, jeûne, massages, qi gong, tai-chi etc.

Ces pratiques se développent parallèlement à la médecine « conventionnelle », en France et partout dans le monde. Elles sont également en progression dans le champ du bien-être, de la nutrition et de l’apparence esthétique.

2. Définitions

Les termes suivants, utilisés avec une majuscule, signifient :

– Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) : toute personne utilisant les services de la plateforme Hypnothérapeutes France.

– Compte ou Compte Utilisateur : l’espace personnel créé par Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) pour accéder aux services.

– Contrat : le présent document

– Plateforme : le site permettant l’accès aux services.

– Services : l’ensemble des services offerts par Hypnothérapeutes France.

– Solution : la solution logicielle développée par Hypnothérapeutes France.

3. Acceptation et Opposabilité

 3.1 Respect des engagements

Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) s’engagent à respecter les présentes conditions avant d’utiliser les services. En cas de conflit avec d’autres mentions sur le site, ces conditions prévaudront.

 3.2 Acceptation

Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) déclare avoir pris connaissance des services offerts et accepte sans réserve les présentes conditions.

 3.3 Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions seront notifiées à Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) lors de sa connexion et devront être acceptées à nouveau. Toute utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

 3.4 Opposabilité

Les présentes conditions sont opposables à Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) dès leur acceptation. Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) peuvent renoncer à utiliser les services à tout moment, mais reste responsable des utilisations antérieures.

4. Description des Services

Le site Hypnothérapeutes France permet de rechercher des hypnothérapeutes, de prendre rendez-vous et de laisser des avis sur les consultations. Hypnothérapeutes France n’agit qu’en tant qu’intermédiaire entre Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) et le praticien. Les services offerts sont gratuits pour les utilisateurs.

5. Conditions d’accès aux Services et Identification

 5.1 Accès aux Services

Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) doivent disposer d’une connexion Internet pour accéder aux services. Les frais de connexion sont à la charge de Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s). Les services sont accessibles en continu, sous réserve de maintenances éventuelles.

 5.2 Création d’un Compte Utilisateur

Pour créer un compte, Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) doivent remplir un formulaire sur le site. Une fois le compte créé, il peut accéder aux services en utilisant son identifiant et son mot de passe. Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) doivent fournir des informations exactes et les mettre à jour régulièrement. En cas de perte ou de vol de son mot de passe, Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) doivent en informer Hypnothérapeutes France à support@hypnotherapeutes-france.com.

6. Utilisation des Services

 6.1 Compatibilité du matériel

Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) doivent vérifier la compatibilité de son matériel et de son navigateur avant d’utiliser les services. La solution est compatible avec les ordinateurs PC ou Mac et les navigateurs les plus courants.

 6.2 Licence d’utilisation

Hypnothérapeutes France accorde à Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) un droit d’utilisation non exclusif et révocable de la solution.

 6.3 Obligations de Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s)

Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) s’engagent à utiliser la solution de manière légale et conforme aux présentes conditions. Il ne doit pas :

– Utiliser la solution à des fins personnelles, publicitaires ou commerciales non prévues.

– Nuire à autrui, enfreindre l’ordre public ou les droits des tiers.

– Contrefaire, reproduire ou modifier le contenu de la plateforme sans autorisation.

– Accéder frauduleusement à la plateforme ou perturber son fonctionnement.

– Introduire des virus ou des technologies nuisibles.

– Utiliser des scripts ou robots pour récupérer des données du site.

Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la solution et des services associés.

Données communiqué par le site et parcours personnalisé, sont proposés à titre indicatif et ont pour objectif d’aider les Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) à atteindre leurs objectifs mais ne se substituent pas  

7. Conditions de Paiement

Le site Hypnothérapeutes France ne gère pas les paiements en ligne. Les transactions se font directement entre Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) et le praticien via des prestataires de paiement comme Stripe. Les litiges et remboursements doivent être réglés directement avec le praticien.

8. Avis des Utilisateurs

Les avis laissés par les utilisateurs n’engagent que ceux-ci. Seuls les utilisateurs ayant pris rendez-vous via la plateforme peuvent laisser un avis. Les praticiens ne peuvent ni modifier ni supprimer les avis.

9. Données Personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Hypnothérapeutes France à email@hypnotherapeutes-france.com.

10. Sécurité

Hypnothérapeutes France met en œuvre des mesures pour sécuriser la plateforme et protéger les données des utilisateurs. Cependant, Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) reconnaissent les limites de l’Internet et acceptent les risques associés à son utilisation.

11. Responsabilité

Hypnothérapeutes France n’est pas responsable des informations fournies par les praticiens ni des prestations effectuées par ces derniers. En cas de problème, Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) doivent se tourner directement vers le praticien concerné.

12. Dispositions Générales

 12.1 Primauté des Conditions

Les présentes conditions prévalent sur tout autre document contractuel.

 12.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

 12.3 Loi applicable et Compétence

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) peuvent également recourir à une procédure de médiation conventionnelle gratuite en cas de contestation.

En acceptant ces conditions, Demandeur(s) et Hypnothérapeute(s) s’engagent à les respecter dans leur intégralité.